Conditions d’utilisation
Conditions Générales Applicables aux Consommateurs B2C
Article 1 Identité du vendeur
KarmaKarma SRL
Alfons Gossetlaan 40, 1702 Groot-Bijgaarden
info@karmakarma.be
0474 74 16 21
TVA BE 0643.997.252
KVK 0643.997.252
KBC compte IBAN BE05 7390 1207 4275
BIC KREDBEBB
RPR Chambre de Commerce néerlandaise à Louvain
Article 2 Applicabilité & Conditions
2. Nous livrons uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et en Allemagne. Si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
4. Passer une commande sur le site internet constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente qui sont toujours disponibles sur le site internet.
5. Lorsque vous commandez en ligne, nous vous envoyons, en plus de la confirmation de commande, une copie de ces conditions générales sous un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons d'en faire une copie.
6. Si en plus de ces conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s'appliquent, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions générales sont en contradiction avec ces conditions particulières, vous pouvez toujours invoquer le texte le plus avantageux pour vous en tant que consommateur.
Article 3 Notre offre et votre commande
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons clairement dans notre offre.
2. Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Cependant, les photos peuvent aussi être décoratives et contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Il est humain de se tromper et si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de vous livrer.
3. Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous recevons l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes, toutes traitées via Mollie en tant que fournisseur de services de paiement : SOFORT banking, Belfius Direct Net, KBC/CBC Payment Button, PayPal, virement bancaire, Klarna, Visa, Mastercard, AMEX. Si l'émetteur de votre carte refuse de consentir à votre paiement envers nous, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront pas acceptées ni traitées.
4. Pour acheter un produit, vous devez l'ajouter à votre panier. Ensuite, vous entrez vos coordonnées et informations de livraison. Nous calculons ensuite les frais de port. Vous pouvez ensuite revoir vos informations de contact et de livraison et également entrer un code de réduction ou un code de bon cadeau. Ensuite, vous choisissez un mode de paiement. Éventuellement, vous pouvez aussi spécifier une autre adresse de facturation en plus de l'adresse de livraison. Dans la dernière étape, vous recevrez à nouveau une page récapitulative, vous acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande mentionnant "commande avec obligation de paiement". Vous serez alors redirigé vers la page de paiement pour finaliser la transaction.
Article 4 Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas car vous commandez des produits scellés qui, après ouverture, ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène.
Article 5 Le prix
1. Pendant la période que nous indiquons dans notre offre, nos prix ne changent pas, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, TVA, droits et services. Vous ne serez donc jamais confronté à des surprises. Nous pouvons toutefois décider de facturer des frais de livraison en supplément du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous informons toujours avant que vous ne confirmiez votre achat.
Article 6 Paiement
1. Nous n'acceptons le paiement que par les modules de paiement sur notre site internet.
2. Afin d'assurer un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les informations de transaction sont transmises de manière cryptée via la technologie SSL sur Internet. Pour payer par SSL, vous n'avez pas besoin d'un logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée par le "cadenas" dans la barre de statut inférieure de votre navigateur.
3. Notre boutique en ligne utilise Shopify Inc. comme plateforme de commerce électronique pour vendre des produits et services aux clients. Vos données sont gérées et protégées par un pare-feu dans les fichiers de données de Shopify. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les documents suivants : https://www.shopify.com/legal/terms ou pour la confidentialité https://www.shopify.com/legal/privacy.
Article 7 Conformité et Garantie
Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir en tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos biens sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
Article 8 Livraison et exécution
1. Tous les biens et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Lorsque un article est en stock, il est livré à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, il sera livré à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informerons lorsque votre commande sera emballée pour l'expédition.
3. La livraison se fait par BPost ou, dans certains cas exceptionnels, par DPD ou DHL à l'adresse fournie par le client. À partir d'un certain montant de commande, les frais de livraison sont gratuits. En dessous d'un certain montant, des frais de livraison seront appliqués.
4. Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais, nous vous informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande gratuitement. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après l'annulation.
5. Nos envois se font toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier des produits perdus dans le transport.
6. Si les biens que nous avons livrés ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 3 jours. Nous chercherons toujours une solution appropriée et livrerons les produits manquants ou endommagés. En cas de produits incorrectement livrés, nous pourrions vous demander de les retourner à l'aide d'un bon de retour que nous fournirons. Dans ce cas, nous prenons également en charge les frais de retour. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout dommage indirect causé par un retard ou une non-livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. Notre responsabilité reste dans ces cas limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
7. En acceptant le colis, vous confirmez que la commande est arrivée en bon état. Si votre colis semble endommagé, vous devez refuser le colis et demander qu'il soit retourné. Le client reconnaît qu'une fois le colis accepté par le transporteur ou nos propres services de livraison, nous ne pourrons plus être tenus responsables de l'état de la commande. En cas de problème avec la livraison de votre commande, il est préférable de contacter notre service client. Nous faisons toujours de notre mieux pour trouver une solution appropriée à tout problème de livraison.
8. Pour tout dommage et/ou défaut de qualité qui n'est pas visible au moment de l'acceptation du colis, vous devez toujours contacter le service client de KarmaKarma via info@karmakarma.be. Nous essayerons toujours de trouver une solution pour vous.
9. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu'il a reçu physiquement les biens (ou une tierce personne désignée par lui, qui n'est pas le transporteur).
Article 9 Durée
1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois.
2. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans.
3. Si un contrat de biens à durée déterminée stipule que, en cas de silence du consommateur, le contrat sera tacitement prolongé, le contrat continuera en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la prolongation du contrat sera d'un mois maximum.
4. Lorsqu'un contrat de services à durée déterminée entre l'entreprise et le consommateur contient une clause de prolongation tacite, cette clause est mentionnée en caractères gras dans un encadré séparé du texte, sur la première page.
5. Cette clause mentionne les conséquences de la prolongation tacite, y compris la disposition suivante concernant la résiliation, ainsi que la date limite à laquelle le consommateur peut s'opposer à la prolongation tacite du contrat et la manière dont il peut faire connaître son opposition. Après la prolongation tacite d'un contrat de services à durée déterminée, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans frais, sous réserve d'un préavis de maximum deux mois.
Article 10 Force majeure
1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche l'exécution de nos obligations en tout ou en partie. Cela inclut, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'entreprise, les coupures d'énergie, les pannes de réseaux (télécommunication) ou de systèmes de communication et/ou l'indisponibilité de notre site internet, ainsi que la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d'autres tiers engagés...
Article 11 Propriété intellectuelle
1. Notre site internet, nos logos, textes, recettes, photos, noms et en général toute notre communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit détenus par nous, soit par nos fournisseurs ou d'autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle comme décrit dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Article 12 Régime des plaintes et des litiges
1. Nous espérons que tous nos clients seront toujours 100 % satisfaits. Si vous avez des plaintes concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@karmakarma.be. Nous ferons de notre mieux pour traiter votre plainte dans un délai de 7 jours.
2. Toutes les conventions que nous concluons avec nos clients, quelle que soit leur résidence, sont exclusivement régies par le droit belge, et en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre législation s'applique, l'interprétation de ces conditions générales se basera principalement sur la loi belge sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs.
3. Pour un règlement extrajudiciaire du litige, le Service Ombudsman des Consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Consommateurs via ce lien: Service de Médiation pour le Consommateur
4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne