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Conditions générales

Conditions Générales pour les Consommateurs B2C

Ci-dessous vous pouvez consulter nos Conditions Générales pour les sociétés. B2B

Article 1 Identité de l’Entreprise

Karma Karma sprl

Grootveld 12, 1745 Opwijk

info@karmakarma.be

0474 74 16 21

BTW BE 0643.997.252

BCE 0643.997.252

Numéro de compte bancaire KBC IBAN BE05 7390 1207 4275

BIC KREDBEBB

RPR Nederlandse Koophandel te Leuven

Article 2 Champ d’application & Conditions

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise de Karma Karma sprl et le consommateur: toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise en vue d’acquérir ou d’utiliser les produits ou services de l’entreprise à des fins excluant tout utilisation professionnelle.

2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France ou l’Allemagne. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons d’obtenir le consentement préalable de vos parents ou votre tuteur ou représentant légal afin de passer une commande. Si nous remarquons que la commande a été faite par une mineur, nous pouvons refuser cette commande.

4. En utilisant le Site Internet de Karma Karma sprl et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet vous sont applicables.

5. Lors de la confirmation de votre commande, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les articles des présentes Conditions Générales et ceux de conditions spécifiques, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3 Offres et Naissance des contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts ainsi que du processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Néanmoins les photos peuvent également être décoratives et contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix Si nous nous trompons de manière manifeste, nous ne sommes pas obligé de livrer le produit ou service (l’erreur est humaine).

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants qui sont transmis via Mollie: SOFORT banking, Belfius Direct Net, KBC/CBC Payment Button, PayPal, Bank transfer, Betaal nu. Klarna, Visa, Mastercard, AMEX. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous devez l’ajouter à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation. Ensuite, vous pouvez vérifier à nouveau les coordonnées et les détails d'expédition et également entrer un code de réduction ou un code de bon cadeau. Ensuite, vous choisissez un mode de paiement. Vous pouvez également spécifier une adresse de facturation différente en plus de l'adresse de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ». Après avoir complété ces étapes, votre achat sera définitif.

Article 4 Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas car vous commandez des produits scellés qui ne sont pas aptes à être retournés après ouverture du scellé pour des raisons de santé et d'hygiène.

Article 5 Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

Article 6 Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

3. Notre Site Internet utilise Shopify Inc. comme plate-forme de commerce électronique pour vous vendre des produits et services en tant que client. Vos données sont gérées par les fichiers de données de Shopify et protégées par un pare-feu. Pour plus d'informations, vous pouvez toujours consulter les fichiers suivants: https://www.shopify.com/legal/terms ou pour la confidentialité https://www.shopify.com/legal/privacy.

Article 7 Conformité et Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent au prescrit de l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Article 8 Livraison et exécution

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, sont livrés endéans 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande.

3. La livraison est effectuée par BPost ou dans des cas exceptionnels par DPD ou DHL à l'adresse indiquée par le client. A partir d'un certain montant de commande, les frais de livraison sont éliminés. En dessous d'un certain montant, les frais d'expédition seront facturés.

4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

5. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste.

6. Si les marchandises livrées, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception. Nous allons toujours essayer de trouver une solution adaptée et nous livrerons les produits manquants ou endommagés. En cas de livraison incorrecte des produits, nous pouvons vous demander de les retourner via un formulaire de retour fourni par nos soins. Dans ce cas, nous sommes également responsables des frais d'expédition.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

7. En acceptant le colis, vous acceptez que la commande soit arrivée en bon état. Si votre colis apparaît endommagé à la commande, vous devez refuser le colis et le faire retourner. L'acheteur sait que nous ne pouvons plus être tenus responsables de l'état de la commande une fois que le colis avec la commande a été accepté par le transporteur ou par nos propres services de livraison. En cas de problème avec la livraison de votre commande, il est toujours préférable de contacter notre service client. Après tout, nous essayons toujours de trouver une bonne solution pour chaque cas.

8. Pour les dommages et / ou les défauts qualitatifs, qui ne sont pas visibles au moment de l'acceptation du colis, contactez toujours le service client de Karma Karma via info@karmakarma.be. Nous essayons toujours de trouver une solution pour vous.

9. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement reçu la marchandise.

Article 9 Durée

1. Le consommateur peut, s’il agit d’un contrat à durée indéterminée, résilier le contrat pendant toute la durée du contrat, compte tenu avec les règles de résiliation mentionné dans le contrat. Le consommateur doit toujours prévoir un délai d’un mois entre la signification de son intention de résilier le contrat et la résiliation effective du contrat.

2. Un contrat à durée déterminée ne peut durer que 2 ans (au maximum).

3. Si un contrat à durée déterminée contient une clause de reconduction tacite, le contrat devient un contrat à durée indéterminée avec un délai de résiliation d’un mois.

4. Si un contrat de services à durée déterminé entre l’entreprise et le consommateur contient une clause de reconduction tacite, cette clause est mentionnée expressément et encadrée sur la page de garde du contrat.

5. Cette clause contient les conséquences juridiques et modalités de la reconduction tacite.

Article 10 Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l'événement de force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2.

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …

Article 11 Propriété Intellectuelle

1. L’ Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits, logos, et/ou le Site Internet appartiennent à Karma Karma sprl ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite, ses sous-traitants ou autres ayants droits.

Article 12 Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur info@karmakarma.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Karma Karma sprl sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges.

3. Si, pour des raisons lié au droit international, une autre législation serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément aux dispositions des lois applicables belges relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

4. 3. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

5. 4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr

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